CONGE DE LONGUE MALADIE

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CONGE DE LONGUE MALADIE
RADIATION DES CADRES / Abandon de poste

Précisions sur la mise en demeure préalable à la radiation des cadres pour abandon de poste.
Collectivités territoriales, n°33, mars 2008, pp. 35-36.

Commentant l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 novembre 2007, Commune de Neuhaeusel, req. nos296115 et 306419, par lequel il a été jugé que le refus d’un agent de déférer à la mise en demeure que lui avait été adressée de reprendre le travail sur un poste aménagé dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique est constitutif d’un abandon de poste justifiant sa radiation des cadres, l’absence de précision sur les tâches que comportait son emploi ne l’empêchant pas de se présenter sur son lieu de travail, cet article rappelle la jurisprudence antérieure relative à la procédure d’abandon de poste qui nécessite une mise en demeure écrite préalable.