http://www.forumdesterritoriaux.com/feed/? Derniers sujets Mon, 28 Jun 2010 11:53:08 GMT 10 http://i87.servimg.com/u/f87/10/07/99/84/sans_t13.gif http://www.forumdesterritoriaux.com/feed/? http://www.forumdesterritoriaux.com/reforme-de-la-fonction-publique-territoriale-f65/cumul-d-emploi-temps-non-complet-fpt-et-auto-entrepreneur-t4673.htm fagolisa Je voudrais connaître les lois concernant le cumul d'emploi dans la FPT. Je suis "à temps non complet" (ne pas confondre avec temps partiel) et souhaite cumuler avec une création de cabinet libéral en auto-entrepreneur La DRH me dit que je dois demander l'autorisation et cumuler (si accord) un an seulement et choisir ensuite l'emploi FPT ou libéral ! Or il me semble que ces conditions ne concernent que les emplois partiels ou complets de la FPT ! J'avais lu que pour les ... Réforme de la fonction publique territoriale Mon, 28 Jun 2010 11:53:08 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/reforme-de-la-fonction-publique-territoriale-f65/cumul-d-emploi-temps-non-complet-fpt-et-auto-entrepreneur-t4673.htm#10946 http://www.forumdesterritoriaux.com/reforme-de-la-fonction-publique-territoriale-f65/cumul-d-emploi-temps-non-complet-fpt-et-auto-entrepreneur-t4673.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-technique-f101/frais-de-deplacement-astreinte-et-intervention-pour-la-fili-t4671.htm steph Frais de déplacement, astreinte et intervention pour la filière technique L'agent amené à intervenir dans le cadre d’une astreinte est censé être en situation de travail effectif durant la totalité de la période d'intervention, temps de déplacement compris (décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, art. 2 pour la fonction publique territoriale). Les agents de la filière technique peuvent bénéficier, à ce titre, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au prorata des heures supplémentaires ... Filière Technique Thu, 10 Jun 2010 09:01:49 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-technique-f101/frais-de-deplacement-astreinte-et-intervention-pour-la-fili-t4671.htm#10940 http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-technique-f101/frais-de-deplacement-astreinte-et-intervention-pour-la-fili-t4671.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/frais-de-repas-principe-du-remboursement-forfaitaire-lart-t4667.htm steph Frais de repas : principe du remboursement forfaitaire L’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l’arrêté interministériel du même jour pris pour son application posent le principe du caractère forfaitaire du remboursement des frais de repas engagés par les agents à l’occasion d’une mission. C’est pourquoi un mécanisme de remboursement des frais réels de restauration sur production de justificatifs dans la limite de 15,25 € par repas est illégal. Les agents bénéficient du taux ... Jurisprudence, analyse Thu, 10 Jun 2010 08:55:20 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/frais-de-repas-principe-du-remboursement-forfaitaire-lart-t4667.htm#10936 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/frais-de-repas-principe-du-remboursement-forfaitaire-lart-t4667.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-police-municipale-f107/police-municipale-emploi-du-taser-a-nouveau-autorise-t4666.htm steph Ce décret et cet arrêté précisent le cadre réglementaire entourant l'usage du pistolet à impulsion électrique (dit "taser") par les policiers municipaux à la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat du décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 autorisant l’usage de cette arme par les agents de police municipale. Le décret modifie le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents ... Filière Police Municipale Wed, 09 Jun 2010 23:47:10 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-police-municipale-f107/police-municipale-emploi-du-taser-a-nouveau-autorise-t4666.htm#10935 http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-police-municipale-f107/police-municipale-emploi-du-taser-a-nouveau-autorise-t4666.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/reagir-les-journees-de-classe-sont-trop-longues-t4663.htm caty Vos commentaires nous intéressent Qui les trouvent trop longues..... La conférence sur les rythmes scolaires installée le 7 juin Avec l'AFP | 28/05/2010 | Publié dans : France La conférence nationale sur les rythmes scolaires sera installée le 7 juin 2010 par le ministre de l'Education nationale Luc Chatel, a-t-on appris auprès du ministère le 28 mai 2010. Installée pour plusieurs mois, elle fera des propositions dans le courant de l’année 2011, a-t-on ajouté. Réclamée notamment ... information générale Tue, 01 Jun 2010 06:03:30 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/reagir-les-journees-de-classe-sont-trop-longues-t4663.htm#10927 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/reagir-les-journees-de-classe-sont-trop-longues-t4663.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/reforme-des-retraites-les-syndicats-de-la-territoriale-se-t4657.htm steph Les ministres du Travail et de la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, rencontrent à partir du 22 avril les syndicats de la fonction publique pour leur présenter, comme à leurs homologues du privé une semaine plus tôt, la méthode et le calendrier de la réforme des retraites. Les représentants des fonctionnaires ont déjà arrêté leur position à ce sujet. La FA-FPT n’acceptera pas de recul sur le calcul de la pension à taux plein sur 75% du traitement indiciaire des six derniers mois ... information syndicale Thu, 22 Apr 2010 11:23:04 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/reforme-des-retraites-les-syndicats-de-la-territoriale-se-t4657.htm#10895 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/reforme-des-retraites-les-syndicats-de-la-territoriale-se-t4657.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-des-agissements-repetes-de-harcelement-mor-t4649.htm steph Harcèlement moral Des agissements répétés de harcèlement moral sont de ceux qui peuvent permettre, à l'agent public qui en est l'objet, d'obtenir la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont les fonctionnaires et les agents publics non titulaires pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. Dans le cas d’espèce, un agent qui exerçait les ... jurisprudence Mon, 12 Apr 2010 10:19:57 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-des-agissements-repetes-de-harcelement-mor-t4649.htm#10794 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-des-agissements-repetes-de-harcelement-mor-t4649.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/droit-syndical-retrait-des-decharges-dactivite-par-courri-t4647.htm steph Droit syndical : retrait des décharges d’activité par courriel Aux termes de l’article 18 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985, les organisations syndicales désignent les bénéficiaires des décharges de service parmi leurs représentants en activité dans la collectivité concernée ou, en cas d’affiliation à un centre de gestion, parmi leurs représentants en activité dans les collectivités affiliées. Il en résulte que l'autorité administrative, saisie par une organisation syndicale d'une demande ... information syndicale Mon, 12 Apr 2010 10:17:59 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/droit-syndical-retrait-des-decharges-dactivite-par-courri-t4647.htm#10792 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/droit-syndical-retrait-des-decharges-dactivite-par-courri-t4647.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/informations-divers-f63/fonctionnaires-de-la-categorie-b-t4640.htm steph Un décret fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Premier grade Deuxième grade Troisième grade 13e échelon 576 13e échelon 614 11e échelon 660 12e échelon 548 12e échelon 581 10e échelon 640 11e échelon 516 11e échelon 551 ... Informations divers Fri, 09 Apr 2010 11:48:46 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/informations-divers-f63/fonctionnaires-de-la-categorie-b-t4640.htm#10785 http://www.forumdesterritoriaux.com/informations-divers-f63/fonctionnaires-de-la-categorie-b-t4640.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/informations-divers-f63/echec-dune-negociation-salariale-sur-la-categorie-a-t4637.htm steph Une négociation au ministère de la Fonction publique pour une revalorisation salariale de la catégorie A des fonctionnaires, s'est conclue par un échec, les syndicats ayant refusé les propositions du gouvernement, a annoncé le ministère le 31 mars 2010. La catégorie A, qui regroupe les fonctionnaires chargés de fonctions de conception, de direction et d’encadrement, représente plus de 50% de la Fonction publique d’Etat. Elle comprend aussi les enseignants, et concernera aussi bientôt les infirmières, ... Informations divers Fri, 09 Apr 2010 11:43:19 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/informations-divers-f63/echec-dune-negociation-salariale-sur-la-categorie-a-t4637.htm#10782 http://www.forumdesterritoriaux.com/informations-divers-f63/echec-dune-negociation-salariale-sur-la-categorie-a-t4637.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/le-malaise-social-saccentue-a-la-direction-generale-des-fin-t4635.htm steph Six syndicats de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), issue de la fusion des Impôts et du Trésor, ont dénoncé le 7 avril un malaise social dans leur administration, accusant les réductions d'effectifs, la réorganisation et la dégradation des conditions de travail. Les six syndicats (Snui/SUD Trésor Solidaires, CGT, FO, CFDT, CFTC et Unsa), qui exigent de rencontrer le nouveau ministre du Budget, François Baroin, avant le 13 avril, ont contesté lors d’une conférence de presse ... information syndicale Fri, 09 Apr 2010 11:40:17 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/le-malaise-social-saccentue-a-la-direction-generale-des-fin-t4635.htm#10780 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/le-malaise-social-saccentue-a-la-direction-generale-des-fin-t4635.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/greve-dans-les-creches-pour-nadine-morano-le-mouvement-t4634.htm steph La secrétaire d’Etat à la Famille Nadine Morano a estimé que le mouvement des professionnels de la petite enfance, en grève le 8 avril, était « essoufflé » par rapport à la dernière mobilisation du 11 mars. Le mouvement « est moins important parce que déjà même devant mon ministère, il y avait à peine 1.000 personnes », a-t-elle déclaré. « C’est un mouvement qui est essoufflé », a-t-elle insisté. La manifestation parisienne, qui a relié Port-Royal (VIème arrondissement) au secrétariat d’Etat ... information syndicale Fri, 09 Apr 2010 11:38:55 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/greve-dans-les-creches-pour-nadine-morano-le-mouvement-t4634.htm#10779 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/greve-dans-les-creches-pour-nadine-morano-le-mouvement-t4634.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/retraite-f122/retraite-en-invalidite-t4631.htm coco bonjour je me permet de vous contacter pour avoir plus de renseignement sur la retraite en invalidite combient es ton payer en retraite en invalidite car je sur inapte a mes fonctions et mon employeur me demande de faire courrier pour la demander -montant de ma retraite en invalidite non imputable au service et imputable quelle difference -reconnue jusqu' AU 30/12/2009imputable au service 15 % invalidite et ensuite maladie ordinnaire jusqu'a ce jour j 'ai 18 ans de service et un indice ... Retraite Wed, 31 Mar 2010 12:06:11 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/retraite-f122/retraite-en-invalidite-t4631.htm#10776 http://www.forumdesterritoriaux.com/retraite-f122/retraite-en-invalidite-t4631.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/la-fonction-publique-retrouve-un-secretaire-detat-t4629.htm steph Proche de Dominique de Villepin, le député UMP de l’Essonne Georges Tron a pris ses fonctions de secrétaire d’Etat à la Fonction publique auprès du nouveau ministre du Travail Eric Woerth le 23 mars. En 2005, il avait préconisé dans un rapport le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Nouvelle tête, mais aussi nouveau ministère de tutelle. La place laissée vacante en juin 2009 par André Santini ne se situe en effet plus au ministère de Comptes publics, mais à celui du Travail. Un symbole ... information syndicale Thu, 25 Mar 2010 13:12:32 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/la-fonction-publique-retrouve-un-secretaire-detat-t4629.htm#10765 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/la-fonction-publique-retrouve-un-secretaire-detat-t4629.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/creches-nouvelle-journee-de-greve-et-de-manifestations-le-t4628.htm steph Les professionnels de la petite enfance réunis au sein du collectif "Pas de bébés à la consigne !" qui ont participé à la journée de mobilisation du 23 mars, ont appelé à une nouvelle journée de manifestations et de grève dans les crèches le 8 avril. « Nous appelons à la mobilisation le 8 avril », a déclaré Christophe Harnois (Unsa), au nom du collectif. Cette journée sera sur le même modèle que celle du 11 mars, marquée par une trentaine de manifestations ou rassemblements en France ... information syndicale Thu, 25 Mar 2010 13:08:42 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/creches-nouvelle-journee-de-greve-et-de-manifestations-le-t4628.htm#10764 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/creches-nouvelle-journee-de-greve-et-de-manifestations-le-t4628.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/les-syndicats-ont-considere-comme-un-succes-la-journee-d-t4627.htm steph Les syndicats ont considéré comme un « succès » la journée de mobilisation qui a vu défiler des milliers de salariés du privé et du public dans différentes villes de France le 23 mars. « La Gazette » a suivi le défilé parisien qui a attiré des fonctionnaires territoriaux des collectivités de toute l’Ile-de-France. Très nombreux dans l’imposant cortège de la CGT qui ouvrait la manifestation, ils étaient aussi clairement identifiés sous les drapeaux de Sud – collectivités territoriales, de l’Interco ... information syndicale Thu, 25 Mar 2010 13:04:05 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/les-syndicats-ont-considere-comme-un-succes-la-journee-d-t4627.htm#10763 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/les-syndicats-ont-considere-comme-un-succes-la-journee-d-t4627.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/absence-de-preuve-et-harcelement-t4623.htm Sébastien CHIOVETTA Absence de preuve et harcèlement moral Le syndrome dépressif majeur dont souffre l’intéressé, placé en congé de longue maladie, ne saurait à lui seul établir la réalité du harcèlement moral dont il aurait été l’objet. CAA Nancy 7 janvier 2010 n°09NC00530 Cour Administrative d'Appel de Nancy N° 09NC00530 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre - formation à 3 M. VINCENT, président M. Michel BRUMEAUX, rapporteur M. COLLIER, commissaire du gouvernement DELATTRE, avocat lecture ... jurisprudence Sun, 21 Mar 2010 09:30:20 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/absence-de-preuve-et-harcelement-t4623.htm#10759 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/absence-de-preuve-et-harcelement-t4623.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/jeudi-11-mars-t4612.htm steph Jeudi 11 mars, retrait du nouveau décret sur l’accueil collectif Ni sardines, ni à la consigne, les bébés doivent garder bonne mine ! Le gouvernement prépare la publication d’un décret sur les modes d’accueil collectif qui :  autorisera un établissement de 60 places à accueillir certains jours jusqu’à 72 enfants,  abaissera de 50 à 40% la proportion des professionnels les plus qualifiés auprès des enfants,  inclura les directrices adjointes dans l’effectif auprès des enfants pour un quart ... information syndicale Tue, 02 Mar 2010 12:37:10 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/jeudi-11-mars-t4612.htm#10726 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/jeudi-11-mars-t4612.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/nos-partenaires-f50/un-bon-blog-t4606.htm steph http://www.forceouvriere-nogent.com]]> Nos partenaires Wed, 24 Feb 2010 09:49:10 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/nos-partenaires-f50/un-bon-blog-t4606.htm#10719 http://www.forumdesterritoriaux.com/nos-partenaires-f50/un-bon-blog-t4606.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-t4603.htm steph Harcèlement moral Au terme d’un détachement, un fonctionnaire territorial s’est vu empêché d’exercer ses fonctions conformément à son statut. Le département qui l’employait a refusé de l’affecter sur un emploi vacant disponible et lui a confié des tâches non conformes à son grade d’attaché principal. Il a par ailleurs maintenu l’intéressé dans une situation précaire en prolongeant son placement en surnombre. De plus, noté par une personne avec qui il n’a eu aucun contact professionnel, ... jurisprudence Sat, 20 Feb 2010 21:09:36 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-t4603.htm#10716 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-t4603.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/mobilite-des-fonctionnaires-les-sept-premiers-syndicats-bo-t4599.htm steph Mobilité des fonctionnaires : les sept premiers syndicats boycottent le CSFPE Les sept premiers syndicats de fonctionnaires sont tombés d'accord pour boycotter, le 10 février, le conseil supérieur de la fonction publiqued'Etat (CSFPE) qui examinera un projet de décret controversé sur leur réorientation professionnelle, ont indiqué, le 9 février, des sources concordantes. Les sept premiers syndicats sont tombés d’accord pour boycotter le Conseil supérieur, a indiqué un responsable de fédération, ... information syndicale Wed, 10 Feb 2010 12:58:36 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/mobilite-des-fonctionnaires-les-sept-premiers-syndicats-bo-t4599.htm#10711 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/mobilite-des-fonctionnaires-les-sept-premiers-syndicats-bo-t4599.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/contractuels-les-syndicats-prennent-le-chef-de-letat-au-m-t4591.htm steph Contractuels : les syndicats prennent le chef de l’Etat au mot Avec l'AFP | 26/01/2010 | Publié dans : France Les fédérations de fonctionnaires CGT, FO, CFDT et FSU ont pris au mot le 26 janvier 2010 le président de la République qui s'est déclaré la veille sur TF1 "prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels" dans la Fonction publique. C’est une bonne nouvelle, on va le prendre au mot, on va s’appuyer sur cette déclaration, a indiqué Anne Balthazar, secrétaire ... information syndicale Wed, 27 Jan 2010 12:18:26 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/contractuels-les-syndicats-prennent-le-chef-de-letat-au-m-t4591.htm#10701 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/contractuels-les-syndicats-prennent-le-chef-de-letat-au-m-t4591.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-t4592.htm steph Harcèlement moral Un policier municipal conteste sa révocation motivée par la plainte déposée à l’encontre de son supérieur hiérarchique pour harcèlement moral mais classée sans suite. Or, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire ne peut légalement édicter une sanction disciplinaire en se fondant sur le fait qu’un fonctionnaire a engagé une action en justice afin de faire cesser des agissements de harcèlement moral, exception faite du cas où cette action en justice aurait été engagée ... jurisprudence Wed, 27 Jan 2010 12:20:05 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-t4592.htm#10702 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-t4592.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/reforme-des-collectivites-territoriales-t4571.htm caty Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a lancé le 22 janvier 2010 un site internet , "La réforme des collectivités territoriales" pour expliquer la réforme actuellement en débat au Parlement, a annoncé son ministère dans un communiqué du 22 janvier 2010 Le site internet , « La réforme des collectivités territoriales " Attention steph, tu as de la concurrence http://infos.lagazettedescommunes.com/28800/brice-hortefeux-ouvre-un-site-dexplications/ http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/actualites/senat-projet-loi-reforme-ct information générale Mon, 25 Jan 2010 07:39:51 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/reforme-des-collectivites-territoriales-t4571.htm#10681 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/reforme-des-collectivites-territoriales-t4571.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/linterdiction-de-la-burqa-dans-les-services-publics-t4570.htm caty http://infos.lagazettedescommunes.com/28815/une-mission-parlementaire-preconise-linterdiction-dans-les-services-publics/]]> information générale Mon, 25 Jan 2010 07:18:55 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/linterdiction-de-la-burqa-dans-les-services-publics-t4570.htm#10680 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/linterdiction-de-la-burqa-dans-les-services-publics-t4570.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/adoucir-la-souffrance-avec-des-mots-t4568.htm caty Xavier Darcos lance une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante http://www.travailler-mieux.gouv.fr/ Aussi!!!!! Le 9 octobre 2009, Xavier Darcos, Ministre du Travail, annonçait la création d’un plan d’urgence sur la prévention des risques Le 9 octobre 2009, Xavier Darcos, Ministre du Travail, annonçait la création d’un plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises des secteurs publics et privés. risques psychosociaux ... information générale Fri, 22 Jan 2010 10:45:18 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/adoucir-la-souffrance-avec-des-mots-t4568.htm#10677 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/adoucir-la-souffrance-avec-des-mots-t4568.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/abandon-de-poste-t4560.htm steph Abandon de poste Fin de stage Indemnisation Cour administrative d’appel de Bordeaux, 23 mars 2009, Mme R., req. n° 07BX01164. Ne révèle pas une volonté délibérée de rompre le lien avec le service, le fait pour un agent stagiaire de ne pas être revenu dans son service, après avoir appris de la direction des ressources humaines, et avant même que ne soit prise la décision, qu’il était mis fin pour inaptitude à son stage, alors qu’elle avait dans un premier temps déféré à une mise en ... Jurisprudence, analyse Wed, 13 Jan 2010 13:18:16 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/abandon-de-poste-t4560.htm#10663 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/abandon-de-poste-t4560.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/abandon-de-poste-t4559.htm steph Abandon de poste Congé de longue maladie Cour administrative d’appel de Versailles, 19 février 2009, Établissement « Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine », req. n° 07VE03089. En l’absence de toute justification d’ordre matériel ou médical présentée par l’agent, de nature à expliquer le retard qu’il a eu à manifester un lieu avec le service, l’administration est en droit d’estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l’intéressé et une mesure de radiation des cadres pour ... Jurisprudence, analyse Wed, 13 Jan 2010 13:17:07 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/abandon-de-poste-t4559.htm#10662 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/abandon-de-poste-t4559.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/mobilite-entre-fonctions-publiques-ministere-du-t4557.htm steph Mobilité entre fonctions publiques / Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Décret n° 2009-1382 du 9 novembre 2009 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail. (NOR : MTS0912965D). J.O., n° 264, 14 novembre 2009, texte n° 21, (version électronique exclusivement).- 3 p. Les inspecteurs du travail sont recrutés, notamment, par la voie d’un concours ouvert aux fonctionnaires ... Jurisprudence, analyse Wed, 13 Jan 2010 13:14:05 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/mobilite-entre-fonctions-publiques-ministere-du-t4557.htm#10660 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/mobilite-entre-fonctions-publiques-ministere-du-t4557.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/conducteurs-formation-exemptions-t4556.htm caty Réponse ministérielle Un dispositif relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers, affectés aux transports de marchandises et de voyageurs, a été instauré par le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007. Ce texte a une portée générale et s'applique à toute activité de conduite, en charge ou à vide, des véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs pour la conduite desquels un permis de conduire de la catégorie C ou D est ... information générale Mon, 11 Jan 2010 10:30:49 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/conducteurs-formation-exemptions-t4556.htm#10659 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/conducteurs-formation-exemptions-t4556.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/retraite-f122/info-ou-intox-t4555.htm menthe59
Un collègue me dit, après avoir téléphoné à une personne qui s'occupe de la liquidation des retraites que : dans la discussion pour le futur projet de loi sur la retraite des fonctionnaires , notre retraite serait calculée comme pour le privé sur les 20 ou 25 meilleures années et non plus sur les 6 derniers mois.
Quelqu'un a-t-il une info?]]> Retraite Sun, 10 Jan 2010 07:50:23 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/retraite-f122/info-ou-intox-t4555.htm#10658 http://www.forumdesterritoriaux.com/retraite-f122/info-ou-intox-t4555.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/espace-detente-f110/un-peu-en-avance-mais-t4527.htm regis bonsoir je vous souhaite a toutes et a tous en cette fin d annee tous ce que vous pouvez demander acqerir ou offrir ( ce dernier etant le plus beau de cadeau) aussi pendant que je peu avoir du net recevez aussi mes voeux avec un peu d avance pour 2010 bonne annee a toutes et tous espace détente Sun, 27 Dec 2009 20:17:19 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/espace-detente-f110/un-peu-en-avance-mais-t4527.htm#10610 http://www.forumdesterritoriaux.com/espace-detente-f110/un-peu-en-avance-mais-t4527.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-t4551.htm steph Harcèlement moral : sanction disciplinaire en cas de plainte classée sans suite Aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, « aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à ... jurisprudence Fri, 08 Jan 2010 14:40:06 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-t4551.htm#10653 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-f105/harcelement-moral-t4551.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/retraite-f122/prolongation-dactivite-pour-les-fonctionnaires-de-la-catego-t4546.htm steph Prolongation d’activité pour les fonctionnaires de la catégorie active L’article 1-3 de la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public créé par l’article 93 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ouvre la possibilité pour les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans d'être maintenus en activité jusqu'à cet âge sous réserve de leur ... Retraite Fri, 08 Jan 2010 14:31:48 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/retraite-f122/prolongation-dactivite-pour-les-fonctionnaires-de-la-catego-t4546.htm#10648 http://www.forumdesterritoriaux.com/retraite-f122/prolongation-dactivite-pour-les-fonctionnaires-de-la-catego-t4546.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/indemnite-de-depart-volontaire-t4545.htm steph INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE Ce décret procède à l'extension et à l'adaptation du dispositif de l’indemnité de départ volontaire en vigueur dans la fonction publique de l’Etat aux fonctionnaires et aux agents non titulaires territoriaux recrutés à durée indéterminée quittant définitivement la fonction publique territoriale, à la suite d'une démission. Il précise les motifs de démission susceptibles de donner lieu au versement : restructuration de service, départ définitif de la FPT pour ... Jurisprudence, analyse Fri, 08 Jan 2010 14:30:46 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/indemnite-de-depart-volontaire-t4545.htm#10647 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/indemnite-de-depart-volontaire-t4545.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/avancement-et-promotion-retroactifs-incidences-t4544.htm steph AVANCEMENT ET PROMOTION RETROACTIFS : INCIDENCES SUR LE MONTANT DE LA PENSION Aux termes de l’article 17 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, le traitement servant de base au calcul de la pension est constitué par le traitement soumis à retenue afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite. Selon le Conseil d’Etat, le fonctionnaire ... Jurisprudence, analyse Fri, 08 Jan 2010 14:30:10 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/avancement-et-promotion-retroactifs-incidences-t4544.htm#10646 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/avancement-et-promotion-retroactifs-incidences-t4544.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/trois-syndicats-appellent-a-la-greve-le-21-janvier-2010-t4540.htm steph Trois syndicats appellent à la grève le 21 janvier 2010 Avec l'AFP | 29/12/2009 | Publié dans : France Trois syndicats appellent les fonctionnaires à la grève le 21 janvier 2010 Trois syndicats de la Fonction publique (CGT, FSU et Solidaires) ont appellé les fonctionnaires à « un temps fort, de grèves et de manifestations » le 21 janvier, contre « la politique destructrice du gouvernement », le 23 décembre dans un communiqué commun. Ces trois syndicats, représentant plus de 45% des voix, ... information syndicale Fri, 08 Jan 2010 11:11:10 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/trois-syndicats-appellent-a-la-greve-le-21-janvier-2010-t4540.htm#10642 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/trois-syndicats-appellent-a-la-greve-le-21-janvier-2010-t4540.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/modification-de-cadres-demplois-de-la-filiere-culturelle-t4539.htm steph officiels
Un décret modifie certaines dispositions statutaires et indiciaires relatives à des cadres d’emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale.






Décret n° 2009-1582 et -1583 du 17 décembre 2009, JO du 19 décembre]]> Filière Culturelle Fri, 08 Jan 2010 11:10:03 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/modification-de-cadres-demplois-de-la-filiere-culturelle-t4539.htm#10641 http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/modification-de-cadres-demplois-de-la-filiere-culturelle-t4539.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/repartition-des-postes-pour-le-concours-dacces-au-cadre-de-t4538.htm steph Répartition des postes pour le concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine Textes officiels Un arrêté modifie la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine pour la session 2009. Un poste est transféré du concours externe de conservateur territorial du patrimoine, spécialité archives, session 2009, au profit du concours interne, spécialité archéologie. Un second poste est transféré ... Filière Culturelle Fri, 08 Jan 2010 11:08:52 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/repartition-des-postes-pour-le-concours-dacces-au-cadre-de-t4538.htm#10640 http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/repartition-des-postes-pour-le-concours-dacces-au-cadre-de-t4538.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/personnels-des-bibliotheques-examen-professionnel-t4537.htm steph Personnels des bibliothèques – Examen professionnel Le Conseil d'Etat établit la distinction entre concours et examen professionnel Les épreuves subies par les conservateurs des bibliothèques stagiaires à l’issue de leur scolarité à l’ENSSIB (Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques) donnent lieu à un classement des stagiaires par ordre de mérite. Mais en l’absence de tout effet de droit attaché à un tel classement, ces épreuves n’ont pas le caractère ... Filière Culturelle Fri, 08 Jan 2010 11:06:15 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/personnels-des-bibliotheques-examen-professionnel-t4537.htm#10639 http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/personnels-des-bibliotheques-examen-professionnel-t4537.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/preavis-de-greve-a-la-ville-de-marseille-la-mairie-va-nego-t4532.htm steph Préavis de grève à la ville de Marseille : la mairie va négocier avec FO Avec l'AFP | 07/01/2010 | Publié dans : Régions La mairie de Marseille va négocier à partir du 11 janvier 2010 avec le syndicat général des fonctionnaires territoriaux Force Ouvrière de la ville, majoritaire, qui menace de faire grève s'il n'obtient pas des embauches, a-t-on appris le 7 janvier de sources concordantes. Le maire a donné pour mission à son administration de commencer une négociation à partir du 11 janvier ... information syndicale Fri, 08 Jan 2010 10:58:14 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/preavis-de-greve-a-la-ville-de-marseille-la-mairie-va-nego-t4532.htm#10634 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/preavis-de-greve-a-la-ville-de-marseille-la-mairie-va-nego-t4532.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/reforme-de-la-fonction-publique-territoriale-f65/reforme-des-collectivites-reunis-en-congres-les-presidents-t4518.htm steph Réforme des collectivités. Réunis en congrès, les présidents de région s’opposent à un projet « régressif et recentralisateur » A trois mois des élections régionales (14 et 21 mars), les présidents de régions font bloc contre la réforme territoriale. Le 5è congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 10 et 11 décembre, à Marseille, offre il est vrai au Parti Socialiste - qui détient 20 régions métropolitaines sur 22 - une tribune de choix. La création des conseillers ... Réforme de la fonction publique territoriale Fri, 11 Dec 2009 16:05:52 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/reforme-de-la-fonction-publique-territoriale-f65/reforme-des-collectivites-reunis-en-congres-les-presidents-t4518.htm#10591 http://www.forumdesterritoriaux.com/reforme-de-la-fonction-publique-territoriale-f65/reforme-des-collectivites-reunis-en-congres-les-presidents-t4518.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/medico-sociale-f109/creche-t4513.htm steph Crèche Question écrite n° 54276 du 7 juillet 2009 de M. Jean-Claude Leroy à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité. J.O. A.N. (Q), n° 33, 18 août 2009, pp. 8125-8126. Les jardins d’éveil, accueillant les enfants de 2 à 3 ans, seront implantés dans les locaux communaux, auront une amplitude horaire comparable à celle des établissements d’accueil des jeunes enfants, devront comprendre un projet éducatif et social et comporter des personnels qualifiés dans ... Médico sociale Wed, 09 Dec 2009 11:08:18 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/medico-sociale-f109/creche-t4513.htm#10586 http://www.forumdesterritoriaux.com/medico-sociale-f109/creche-t4513.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/droit-a-la-compensation-des-heures-supplementaires-t4503.htm steph Droit à la compensation des heures supplémentaires Le refus de prendre en considération l’accomplissement d’heures supplémentaires réellement effectuées est illégal. Cette illégalité est susceptible d’engager la responsabilité de la commune à raison du préjudice résultant de l’absence de compensation par l’octroi d’un temps de récupération ou le paiement d’IHTS. Dans le cas d’espèce, le litige opposant un agent de catégorie C et sa collectivité portait sur un volume de 4 214 heures ... Jurisprudence, analyse Sun, 06 Dec 2009 23:30:42 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/droit-a-la-compensation-des-heures-supplementaires-t4503.htm#10572 http://www.forumdesterritoriaux.com/jurisprudence-analyse-f42/droit-a-la-compensation-des-heures-supplementaires-t4503.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/mise-en-place-d-une-contribution-des-locataires-t4492.htm caty http://www.service-public.fr/actualites/001480.html?xtor=EPR-140]]> information générale Thu, 03 Dec 2009 19:21:39 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/mise-en-place-d-une-contribution-des-locataires-t4492.htm#10558 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-generale-f112/mise-en-place-d-une-contribution-des-locataires-t4492.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/la-fsu-signe-l-accord-sur-la-sante-t4487.htm steph La FSU signe l'accord sur la santé et la sécurité au travail La FSU, premier syndicat dans la fonction publique d'Etat, a annoncé le 30 novembre avoir décidé de signer l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, déjà signé par cinq autres syndicats. L'accord "comprend un ensemble de dispositions accompagnées d'engagements concrets d'évaluation et de calendrier", a salué la FSU. "L'instauration de CHS-CT (...), la création d'une mission d'observation ... information syndicale Tue, 01 Dec 2009 12:27:03 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/la-fsu-signe-l-accord-sur-la-sante-t4487.htm#10546 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/la-fsu-signe-l-accord-sur-la-sante-t4487.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/conservateurs-territoriaux-de-bibliotheques-t4466.htm steph Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques version consolidée au 01 juillet 2008 •TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article 1 Les conservateurs territoriaux de bibliothèques constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur de 2e classe, conservateur ... Filière Culturelle Sun, 29 Nov 2009 22:11:26 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/conservateurs-territoriaux-de-bibliotheques-t4466.htm#10525 http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-culturelle-f103/conservateurs-territoriaux-de-bibliotheques-t4466.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-sportive-f108/premier-post-t4457.htm breizh La filière sportive? arf.....lol Filière Sportive Sun, 29 Nov 2009 18:34:58 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-sportive-f108/premier-post-t4457.htm#10516 http://www.forumdesterritoriaux.com/filiere-sportive-f108/premier-post-t4457.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/maladie-f117/mi-temps-therapeutique-et-apres-t4453.htm nahikari Bonjour à toutes et tous sur ce forum, voila je suis une femme de 54 ans et depuis 16 ans je travaille comme atsem(écoles maternelles)en septembre dernier j'ai subi deux importantes opérations aux niveaux des cervicales et lombaires (arthrodèses) à cause d'une discopathie dégénérative, j'ai été en congé maladie ordinaire pendant un an et aprés une expertise le congé longue maladie m'a été refusée, j'ai été obligée de reprendre mon emploi le 2 septembre en mi-temps thérapeutique,ce qui n'est pas ... Maladie Thu, 26 Nov 2009 14:01:49 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/maladie-f117/mi-temps-therapeutique-et-apres-t4453.htm#10492 http://www.forumdesterritoriaux.com/maladie-f117/mi-temps-therapeutique-et-apres-t4453.htm http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/accord-signe-sur-la-sante-et-la-securite-au-travail-des-fonc-t4451.htm steph Accord signé sur la santé et la sécurité au travail des fonctionnaires Cinq syndicats de fonctionnaires ont signé le 20 novembre avec l'Etat et des employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière un accord pour améliorer la santé et la sécurité au travail, le premier du genre dans la Fonction publique. Cet accord prévoit la création d'un observatoire de la santé et de la sécurité au travail pour les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et d'un ... information syndicale Mon, 23 Nov 2009 09:43:00 GMT http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/accord-signe-sur-la-sante-et-la-securite-au-travail-des-fonc-t4451.htm#10486 http://www.forumdesterritoriaux.com/information-syndicale-f83/accord-signe-sur-la-sante-et-la-securite-au-travail-des-fonc-t4451.htm