Petite enfance : le rapport sur les syst�mes de garde remis

STEPH — Wed, 23 Jul 2008 21:57:13 GMT

Petite enfance : le rapport sur les syst�mes de garde remis au Premier ministre
La d�put�e UMP Mich�le Tabarot a remis le 23 juillet au Premier ministre son rapport sur le d�veloppement des syst�mes de garde pour les jeunes enfants, en pr�vision de la mise en �uvre du droit opposable � la garde d'enfant, annonc�e par Nicolas Sarkozy d'ici 2012.

Fran�ois Fillon lui avait confi� en f�vrier la mission d'identifier les besoins en garde d'enfant, qu'elle estime dans son rapport � 320.000 places, ...

id�al pour la randonn�e en douceur

caty — Wed, 23 Jul 2008 19:29:11 GMT

Les vosges, d�tente assur�e

http://www.vosges-gites.com/

Elections des repr�sentants du personnel aux CAP, CTP et CHS

STEPH — Wed, 23 Jul 2008 16:49:16 GMT

Elections des repr�sentants du personnel aux CAP, CTP et CHS

Une circulaire apporte des pr�cisions pour l'organisation des �lections relatives au renouvellement des repr�sentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comit�s techniques paritaires (CTP) et aux comit�s d'hygi�ne et de s�curit� (CHS) des collectivit�s territoriales et de leurs �tablissements publics dont le personnel rel�ve de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � ...

Agr�ment des assistantes maternelles

STEPH — Mon, 21 Jul 2008 16:05:45 GMT

Agr�ment des assistantes maternelles

Les personnes sollicitant un agr�ment d�assistantes maternelles doivent disposer des titres les autorisant � exercer une activit� professionnelle en France.

La r�forme de l'agr�ment des assistants maternels, instaur�e par la loi du 22 juin 2005 et pr�cis�e par le d�cret n�2006-1153 du 14 septembre 2006 vise � la fois � mettre en �uvre un agr�ment plus s�r et plus souple pour mieux r�pondre aux attentes de s�curit� et de qualit� de l'accueil ainsi ...

D�tail retraite Assistants familiaux et assistants maternels

Terrien — Sun, 20 Jul 2008 19:38:29 GMT

QUESTION n� 19207 - Assembl�e nationale

professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - pensions de retraite. calcul

Question n� 19207

publi�e au JO le :18/03/2008

page : 2235

de M. Cuvillier Fr�d�ric

(Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais)

M. Fr�d�ric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarit� sur le montant des droits � pension de retraite des assistant(e)s ...

Droits et D�marches pour vos vacances

caty — Thu, 17 Jul 2008 21:24:51 GMT

Vos droits et d�marches pour vos vacances

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19.xhtml

Vos vacances en Bretagne

poisson49 — Wed, 16 Jul 2008 10:53:15 GMT

Partagez en famille des moments inoubliables au Domaine des Ormes ! Situ� � 30 min de Saint Malo, au c�ur de la C�te d�Emeraude, dans un v�ritable havre de nature de 200 hectares.

H�bergement plusieurs possibilit�s :

- Camping

- Mobil home

- Ch�let

- H�tel

- G�tes

...

Et la cerise sur le g�teau : C'est l'h�bergement : "Cabanes dans les arbres"

lien :

http://www.lesormes.com/

tres bon site

STEPH — Tue, 15 Jul 2008 23:12:30 GMT

www.sud-twisto.com

La caution pour logement :avance Loca-pass

poisson49 — Mon, 14 Jul 2008 10:43:34 GMT

L'AVANCE LOCA-PASS� de la caution logement (caution locataire) dite d�p�t de garantie. Il s'agit de payer � votre propri�taire votre caution logement (caution locataire) dite d�p�t de garantie, ce gratuitement pour vous (pas d'int�r�ts ni de frais de dossier). Cet engagement est reconnu valable par l'Etat et par toutes les organisations repr�sentant les bailleurs (FNAIM, UNFOHLM, FNPC, UNPI, CNAB, etc.).

Un taux � 0%

Il faut savoir que cette avance est gratuite et qu'elle est ouverte ...

Super une nouvelle rubrique

poisson49 — Sat, 12 Jul 2008 13:21:08 GMT

Super une nouvelle rubrique pour s'�vader, pour prendre du bon temps

G�nial Steph

LES ELECTIONS DES REPRESANTS DU PERSONNEL

STEPH — Wed, 09 Jul 2008 22:05:52 GMT

LES ELECTIONS DES REPRESANTS DU PERSONNEL

AUX CAP, CTP ET CHSCT

Le d�cret n� 2008-506 fixe les modalit�s d'application de l'article 29 de la loi du 19 f�vrier 2007

relative � la fonction publique territoriale qui a modifi� l'article 32 de la loi n� 84-53 du 26 janvier

1984. Cet article pr�voit d�sormais la possibilit� de cr�er un comit� technique paritaire (CTP)

commun � un EPCI et aux communes adh�rentes.

Il proc�de de plus � un toilettage des d�crets relatifs aux commissions administratives ...

Protection sociale compl�mentaire (2008)

Terrien — Mon, 16 Jun 2008 00:29:46 GMT

Protection sociale compl�mentaire

Avant la parution du d�cret, les mutuelles territoriales reprennent l'offensive

f�vrier 2008

Les mutuelles territoriales continuent � faire entendre leur voix au moment o� le gouvernement boucle un projet de d�cret sur la protection sociale compl�mentaire des agents territoriaux. R�unis � Paris le 30 janvier, leurs repr�sentants ont d�cid� qu'ils remettraient au ministre de l'Int�rieur une contribution commune sur le sujet.

Ils reprennent ...

R�gles pour la prise en charge et la gestion des dossiers

STEPH — Sun, 15 Jun 2008 00:22:02 GMT

R�gles pour la prise en charge et la gestion des dossiers

d'allocations temporaires d'invalidit�

Il appartient aux administrations d'emploi d'informer de fa�on pr�cise les postulants de leur

situation et de leurs droits. A cet �gard, une information erron�e ou incompl�te peut conduire les

int�ress�s � mettre en cause la responsabilit� de l'administration si les renseignements qui leurs ont �t�

fournis sont � l'origine du d�p�t tardif de leur demande d'allocation. En sens inverse, certaines

administrations ...

Garantie Indemnit� pour perte de traitement (disponibilit�)

Terrien — Fri, 13 Jun 2008 19:38:59 GMT

Garantie Indemnit� pour perte de traitement

Article 2 � D�finition de l�incapacit� temporaire totale de travail

L�incapacit� temporaire totale est le fait de se trouver momentan�ment dans l�impossibilit� physique ou psychique, constat�e m�dicalement, d�exercer son activit� :

Pour les fonctionnaires :

Est consid�r� comme �tant en incapacit� temporaire totale, le membre participant fonctionnaire qui � la fois :

- per�oit au titre de l�incapacit� des prestations ...

Une exception au parcours de soins

Terrien — Fri, 30 May 2008 20:41:49 GMT

Une exception au parcours de soins

Le D�cret n� 2006-1 du 2 janvier 2006 pris en application de l'article L. 162-5-4 du code de la s�curit� sociale (JO du 03-01-2006) instaure une exception au syst�me du parcours de soins.

Ce d�cret stipule qu�aucune p�nalit� financi�re n�est pr�vue pour toute consultation, sans passer par le m�decin traitant, de m�decins g�n�ralistes s�installant pour la premi�re fois en exercice lib�ral ou dans une r�gion en manque de m�decins.

Cette ...

Ch�que sant� pour l'acquisition d'une compl�mentaire sant�

Terrien — Fri, 30 May 2008 20:29:06 GMT

lu sur Ameli

Un ch�que sant� pour l'acquisition d'une compl�mentaire sant�.

Les personnes dont les revenus d�passent juste le seuil d�acc�s � la couverture maladie universelle (CMU) compl�mentaire et qui, de ce fait, n�en sont pas b�n�ficiaires, peuvent n�anmoins obtenir une aide en mati�re d�assurance compl�mentaire de sant�.

Il existe 3 conditions pour b�n�ficier de l'aide pour une compl�mentaire sant� :

1. �tre en situation r�guli�re ;

2. r�sider en France ...

Maintien des couvertures frais de sant� obligatoires

Terrien — Sat, 24 May 2008 00:59:15 GMT

03/08

Article 4 de la loi "Evin" :

La port�e du maintien des couvertures frais de sant� obligatoires en faveur des anciens salari�s

L'assurance collective des risques attach�s � la personne, notamment sous la forme de pr�voyance collective, constitue un �l�ment majeur de la protection sociale des salari�s. Les contrats d'assurance de groupe ne r�pondent pas seulement aux r�gles du Code des assurances, qui leur consacre un titre particulier, mais �galement ...

Travail � temps partiel : taux de la surcotisation

STEPH — Tue, 20 May 2008 16:59:51 GMT

Travail � temps partiel : taux de la surcotisation

Depuis la loi n� 2003-775 du 21 ao�t 2003 portant r�forme des retraites, certaines p�riodes de travail

effectu�es � temps partiel � compter du 1er janvier 2004 peuvent �tre d�compt�es comme des p�riodes

de travail � temps plein, sous r�serve du versement d'une retenue pour pension dont le taux est fix� par

d�cret.

Le D�cret n� 2004-678 du 8 juillet 2004 dans son article 2 fixe la m�thode de calcul du taux de la

retenue sur traitement ...

Elections aux commissions administratives paritaires

STEPH — Tue, 20 May 2008 16:56:15 GMT

Elections aux commissions administratives paritaires, aux comit�s techniques

paritaires et aux comit�s d'hygi�ne et de s�curit�

des collectivit�s territoriales

La date des �lections pour le renouvellement des repr�sentants du personnel aux CAP, CTP et

CHSCT des collectivit�s territoriales et de leurs �tablissements publics est fix�e au jeudi 6 novembre

2008 pour le premier tour de scrutin et au jeudi 11 d�cembre 2008 pour le second tour. Les

bureaux de vote seront ouverts sans interruption ...

Hygi�ne et s�curit� et m�decine professionnelle et pr�ventiv

STEPH — Tue, 20 May 2008 16:51:47 GMT

Hygi�ne et s�curit� et m�decine professionnelle et pr�ventive : modification

du d�cret n� 85-603 du 10 juin 1985

Suite � l'int�gration des r�gles applicables relatives � l'hygi�ne, la s�curit� et la m�decine

professionnelle et pr�ventive dans les articles 108-1 � 108-3 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984. Ce

texte modifie le d�cret n� 85-603 pour prendre en compte ces nouvelles r�f�rences l�gislatives.

Par ailleurs, trois nouvelles dispositions sont apport�es :

L'examen m�dical ...

CONGE LONGUE DUREE

jakeline — Sun, 11 May 2008 15:07:30 GMT

Bonjour

Je suis en cld depuis 3 ans et si je ne peux reprendre mon travail je n'aurais plus qu'un demi salaire d'ici la fin de l'ann�e.

Comment compenser cette perte de salaire vu que ma mutuelle ne la prend pas en compte.

Merci de vos r�ponses.

Jakeline

Renouvellement des repr�sentants du personnel aux CAP, CTP e

STEPH — Sat, 10 May 2008 23:32:29 GMT

[url=http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071202971&idtable=q185953|q185523|q185124|q183694|q183711|q187641|q187529|q185744|q187421|q187270&ct=16&rch=qa&de=20070122&au=20080122&dp=1+an&radio=dp&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn]http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071202971&idtable=q185953|q185523|q185124|q183694|q183711|q187641|q187529|q185744|q187421|q187270&ct=16&rch=qa&de=20070122&au=20080122&dp=1+an&radio=dp&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn[/url]

...

MUTUELLES

STEPH — Sat, 10 May 2008 23:15:37 GMT

MUTUELLES

Question �crite n�12350 du 4 d�cembre 2007 de M. Patrick Lebreton � M. le secr�taire d�Etat charg� de la fonction publique.

J.O. A.N. (Q), n�13, 25 mars 2008, p. 2648.

Le dispositif r�glementaire relatif � la participation des employeurs � la protection sociale compl�mentaire dans la fonction publique territoriale est en cours d��laboration et sera soumis � la Commission europ�enne et aux partenaires sociaux.

Il appartiendra aux collectivit�s et �tablissements ...

Ultime n�gociation pour r�nover le dialogue social

STEPH — Thu, 08 May 2008 22:15:18 GMT

Ultime n�gociation pour r�nover le dialogue social

La r�novation du dialogue social dans la fonction publique �tait au coeur d'une ultime s�ance de n�gociations le 6 mai � Bercy, visant notamment, comme dans le priv�, � renforcer le crit�re de l'audience des syndicats pour mesurer leur repr�sentativit�.

Syndicats et repr�sentants de l'Etat-employeur devaient aussi aborder la question de la validit� des accords, le champ de la n�gociation, la modernisation des instances de concertation ou ...

Les syndicats de la fonction publique notent des avanc�es po

STEPH — Thu, 08 May 2008 22:06:45 GMT

Les syndicats de la fonction publique notent des avanc�es pour la r�novation du dialogue social, mais restent prudents

L�ultime rencontre sur la r�novation du dialogue social s�est tenue le mardi 7 mai 2008. Au c�ur des discussions qui ont dur� plus de 11 heures, les modes de repr�sentation, le r�le des instances de concertation, l�adaptation du contenu du dialogue social, la modernisation des lieux du dialogue et la red�finition des moyens des organisations syndicales.

Plusieurs mesures ...

Assurance extention de garantie salaire

pat2827 — Sat, 15 Dec 2007 13:57:13 GMT

Bonjour,

dans ma collectivit� ,nous avons une assurance de groupe , compl�mentaire au cas ou un de nous tomberait a demis traitement.

la m�me assurance couvre la mairie pour ces agents en AT.

l'assurance prend 1,10 % du salaire de l'agent , mais depuis deux ans elle est en d�ficit , r�sultat elle rembourse (au lance pierre) et maintenant elle annonce qu'elle va augmenter ces pr�l�vements eu passant a 4,50 %.

la mairie n'est pas d'accord et nous demande de nous adresser a notre assurance ...

CONGE DE LONGUE MALADIE

STEPH — Fri, 02 May 2008 23:41:18 GMT

CONGE DE LONGUE MALADIE

RADIATION DES CADRES / Abandon de poste

Pr�cisions sur la mise en demeure pr�alable � la radiation des cadres pour abandon de poste.

Collectivit�s territoriales, n�33, mars 2008, pp. 35-36.

Commentant l�arr�t du Conseil d�Etat du 19 novembre 2007, Commune de Neuhaeusel, req. nos296115 et 306419, par lequel il a �t� jug� que le refus d�un agent de d�f�rer � la mise en demeure que lui avait �t� adress�e de reprendre le travail sur un poste am�nag� dans le cadre ...

d�cret relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� du travail...

poisson49 — Fri, 25 Apr 2008 10:21:34 GMT

D�cret n� 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le d�cret n� 85-603 du 10 juin 1985 relatif � l'hygi�ne et � la s�curit� du travail ainsi qu'� la m�decine professionnelle et pr�ventive dans la fonction publique territoriale

lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649857#JORFARTI000018649864

Rendre possible les mutations pour tous les territoriaux

acanthe corinthe — Thu, 24 Apr 2008 16:25:42 GMT

Bonjour � tous,

Une possibilit� de mutation ,c 'est pour moi le moyen de s'a�rer, de d�couvrir d'autres fa�ons de travailler et par cons�quent de progresser.

Les personnels de la cat�gorie C obtiennent tr�s rarement des possibilit�s de mutations.

A l'image des enseignants, je pense que ce serait b�n�fique pour tout le monde de pouvoir postuler sur diff�rents postes chaque ann�e et ceci inciterait � se former, m�me en dehors des heures de travail, pour pouvoir �voluer et se sentir reconnu.

Qu'en ...

bon encore une galere......

motivee — Thu, 03 Apr 2008 12:38:40 GMT

bonjour tout le monde,

on m'a affect� � un poste (gestionnaire d'aire des gens du voyage, c'est un long titre mais en fait c'est gardien) qui ne me plait guere, j'etais directrice de centre de loisirs donc � 10 000 lieues de l�.....

le probleme c'est que la medecine du travail a visit� le site, et vu la fiche de poste, elle a conclu que medicalement c'etait bon mais elle a aussi ajout� que moralement ce n'etait guere adapt� et qu'ici je courais � la depression, qui nest pas ma pathologie ...

Allocation temporaire d�invalidit�

STEPH — Sat, 12 Apr 2008 21:03:33 GMT

Allocation temporaire d�invalidit�

Un agent d�une collectivit� territoriale atteint d�une maladie b�n�ficie d�une allocation temporaire d�invalidit� cumulable avec le traitement si l�int�ress� apporte la preuve de l�origine professionnelle de sa maladie, m�me si celle-ci maladie ne figure pas dans le tableau des maladies reconnues professionnelles, par d�cret.

CE 7 mars 2008, req. n� 282989

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018396531&fastReqId=1559411372&fastPos=1

Prestation d'accueil du jeune enfant

STEPH — Sat, 12 Apr 2008 21:00:08 GMT

Prestation d'accueil du jeune enfant

Le calcul du plafond des ressources de la personne ou du m�nage dans le cadre de la prise en charge de la r�mun�ration de la personne qui assure la garde du ou des enfants a �t� modifi� par d�cret. Il est fix� � 114,04 % (au lieu de 100,67 % auparavant) de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de trois ans lorsque le m�nage ou la personne employeur a per�u des revenus au plus �gaux � 45 % du plafond de l'allocation ...

Mutation d'office harc�lement emploi fonctionnel

ulyys — Sat, 05 Apr 2008 08:42:48 GMT

http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette04_19.htm

Pas facile pour les cadres non plus. Quand les fonctionnaires s'attaqueront ils enfin � l'irresponsabilit� de certains �lus ? ,quand on voit que certains d'entres eux sont condamn�s en p�nal et continue � reigner. "Les fran�ais sont des veaux" c'est �a la balkanisation ?

elections

kelly59 — Sun, 06 Apr 2008 10:29:44 GMT

bonjour

j'aimerais savoir si un tos en d�tachement illimit� peut voter aux �lections de novembre 2008 et donc se pr�senter.

amicalement

Election au CHS sans son syndicat

francette — Fri, 04 Apr 2008 18:32:04 GMT

Bonsoir,

Faute de non repr�sentation de mon syndicat aux prochaines �lections professionnelles,

J'aimerai savoir

1) si'l est possible de se pr�senter en candidat libre aux �lections professionnelles

2) si oui comment dois-je proc�der?

On m'a dit que si ma d�l�gation r�gionale me donnait la permission de les repr�senter c'�tait bon! qu'en est-il r�ellement!

merci pour vos r�ponses

CAP, CTP et comit�s d'hygi�ne

STEPH — Fri, 04 Apr 2008 16:28:53 GMT

CAP, CTP et comit�s d'hygi�ne et de s�curit� des collectivit�s territoriales

Les �lections aux commissions administratives paritaires, aux comit�s techniques paritaires et aux comit�s d'hygi�ne et de s�curit� des collectivit�s territoriales et de leurs �tablissements publics se d�rouleront le jeudi 6 novembre 2008 (premier tour de scrutin), et au jeudi 11 d�cembre 2008 (second tour).

Les bureaux de vote seront ouverts sans interruption pendant six heures au moins. Ils fermeront au plus ...

R�gime indemnitaire cat�gorie C

pat2827 — Wed, 26 Mar 2008 13:54:49 GMT

13�me l�gislature

Question N� : 11208 de M. Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE

Minist�re interrog� : Fonction publique

Minist�re attributaire : Fonction publique

Question publi�e au JO le : 20/11/2007 page : 7191

R�ponse publi�e au JO le : 18/03/2008 page : 2370

Rubrique : fonction publique territoriale

T�te d'analyse : cat�gorie C

Analyse : r�mun�rations

Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secr�taire d'�tat charg� ...

MUTATION PRISE EN CONSIDERATION DE LA PERSONNE

STEPH — Tue, 25 Mar 2008 16:21:40 GMT

MUTATION PRISE EN CONSIDERATION DE LA PERSONNE

ET COMMUNICATION DU DOSSIER

D�s lors qu�elle �tait notamment fond�e sur l�insuffisance de l�int�ress� dans l�ex�cution des

missions d�encadrement incombant � son emploi, ainsi qu�elle ressort de ses fiches de notation ;

une mutation, m�me d�cid�e en absence de toute sanction disciplinaire d�guis�e, doit �tre

regard�e comme ayant �t� prise en consid�ration de la personne. En application de l�article 65 de

la loi du 22 avril 1905, l�int�ress� ...

Le droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale

S�bastien CHIOVETTA — Fri, 21 Mar 2008 08:34:42 GMT

Exercice du droit syndical dans la fonction publique

11 �me l�gislature

Question �crite n� 37803 de M. Andr� Dulait (Deux-S�vres - UC) � publi�e dans le JO S�nat du 10/01/2002 - page 75

M. Andr� Dulait appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la r�forme de l'Etat sur l'article 17 du d�cret n� 85-397 du 3 avril 1985 relatif � l'exercice du droit syndical dans la fonction publique qui selon un syst�me de r�partition permet le remboursement par le centre de ...

Quelles sont les formations obligatoires en mati�re d�hygi�n

STEPH — Wed, 19 Mar 2008 16:42:19 GMT

Quelles sont les formations obligatoires en mati�re d�hygi�ne et de s�curit� ?

Tous les agents doivent b�n�ficier d�une formation minimale. En effet, le d�cret n�85-603 du 10 juin 1985 modifi�, nous informe qu�une formation pratique et appropri�e en mati�re d�hygi�ne et de s�curit� est organis�e :

- Lors de l�entr�e en fonction des agents,

- Lorsque des agents se trouvent expos�s � des risques nouveaux � la suite d�un changement de fonction, de mat�riel ou une transformation des locaux,

- ...

Rh�ne-Alpes. Le conseil g�n�ral de la Loire interdit aux ass

STEPH — Sat, 12 Jan 2008 15:06:11 GMT

Rh�ne-Alpes. Le conseil g�n�ral de la Loire interdit aux assistants maternels la possession d'un chien dangereux

Le conseil g�n�ral de la Loire a annonc� le 10 janvier sa d�cision d'interdire � ses 6.000 assistants maternels et familiaux agr��s la d�tention d'un chien class� en 1�re et 2�me cat�gorie.

Le pr�sident du conseil g�n�ral de la Loire Pascal Cl�ment (UMP), ancien ministre de la Justice, va signer dans les tout prochains jours un arr�t� rendant effective "cette mesure de pr�vention ...

Statut des fonctionnaires � R�gime du cong� de longue maladi

STEPH — Tue, 26 Feb 2008 16:56:04 GMT

Statut des fonctionnaires � R�gime du cong� de longue maladie

En application de l'article 57-3� de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, le fonctionnaire en activit� a droit � un cong� de longue maladie, en cas de maladie qui met l'int�ress� dans l'impossibilit� d'exercer ses fonctions, rend n�cessaires un traitement et des soins prolong�s et pr�sente un caract�re invalidant et de gravit� confirm�e. Toute ...

Repr�sentativit� des organisations syndicales

STEPH — Fri, 22 Feb 2008 16:03:57 GMT

Repr�sentativit� des organisations syndicales

Il r�sulte des d�crets du 28 mai 1982 que, pour appr�cier la repr�sentativit� des diff�rentes

organisations syndicales de fonctionnaires habilit�s � d�signer les repr�sentants du personnel au

sein des CTP et des CHS, le ministre doit tenir compte de l�audience recueillie par lesdites

organisations aupr�s des agents non titulaires comme aupr�s des agents titulaires. Lorsque le

personnel exer�ant son activit� au niveau d�un comit� d�termin� ...

Taux de r�mun�ration heures supp week end et jours f�ri�s

minipat — Sun, 10 Feb 2008 20:31:41 GMT

bonsoir,

Je souhaiterais connaitre les taux de r�mun�ration des heures suppl�mentaires pour les week end et jours f�ri�s.

Je suis titulaire de la fonction publique territotiale dans le secteur des Sports et j'ai souvent l'occasion d'�ffectuer des heures suppl�mentaires lors de manifestations.

Merci de me renseigner..

Bonne soir�e.

Comp�tence en mati�re d'hygi�ne et de s�curit�

francette — Fri, 01 Feb 2008 23:12:25 GMT

Comp�tence en mati�re d'hygi�ne et de s�curit� au sein des diff�rentes administrations 13 �me l�gislature

Question �crite n� 01869 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publi�e dans le JO S�nat du 20/09/2007 - page 1644

M. Jean Louis Masson demande � M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique si les dispositions de l�article L. 232-2 du code du travail, de la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 et du d�cret n� 85-603 du 10 juin 1985 qui confient aux ...

Secret m�dical et gestion des dossiers

STEPH — Mon, 28 Jan 2008 22:09:20 GMT

Secret m�dical et gestion des dossiers m�dicaux par l'administration

Seuls les membres d�une profession de sant� auxquels s�impose, en raison de leurs fonctions,

l�obligation du secret professionnel pr�vue par l�article L 226-13 du nouveau code p�nal, sont en droit

de d�tenir et de consulter des documents qui contiennent des informations d�ordre m�dical. Seuls sont

accessibles aux services de gestion les certificats ou attestations d�livr�es par les m�decins ne

comportant que leurs conclusions ...

Repr�sentativit� des organisations syndicales

STEPH — Mon, 28 Jan 2008 22:14:21 GMT

pour R�gis et ses tracteurs.

pat2827 — Wed, 23 Jan 2008 13:55:48 GMT

13�me l�gislature

Question N� : 7928 de M. Saint-L�ger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Loz�re ) QE

Minist�re interrog� : Transports

Minist�re attributaire : Transports

Question publi�e au JO le : 23/10/2007 page : 6491

R�ponse publi�e au JO le : 08/01/2008 page : 216

Rubrique : communes

T�te d'analyse : voirie

Analyse : d�neigement. tracteurs agricoles. homologation

Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-L�ger attire l'attention de M. ...

cap avant les elections

mat — Wed, 23 Jan 2008 18:34:46 GMT

bonsoir

peut on avoir une cap dans un ccas en fevrier y a t il un temps a respecter avant les elections de mars merci

Refus d�agr�ment et faits non inscrits au bulletin n� 2

STEPH — Sun, 20 Jan 2008 21:46:07 GMT

Refus d�agr�ment et faits non inscrits au bulletin n� 2

Le 17 d�cembre 2003 le pr�fet a refus� d�agr�er la nomination de M. B. aux fonctions de

conducteur automobile du minist�re de l�Int�rieur. Or les faits de vols et de violences reproch�s �

l�int�ress� n�avaient pas �t� inscrits au bulletin n� 2 de son casier judiciaire et les dispositions de

l�article 4 du d�cret du 9 mai 1995, qui pr�cisent que nul ne peut �tre nomm� � un emploi des services

actifs de la police nationale si ...